Comprendre la TVA en forêt
Tout citoyen paye la Taxe sur la Valeur Ajoutée, mais le propriétaire peut aussi facturer cette taxe lorsqu’il vend ses bois.
On peut choisir de s’assujettir ou non à la TVA, si l’on répond à certaines conditions. Si l’on ne peut, ou ne veut, pas être assujetti à la TVA, il existe un remboursement forfaitaire qui compense la TVA payée.
Ce diaporama vous explique les conditions pour bénéficier de ces deux options, et vous aide à mieux choisir.
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