Contrat de vente de bois de chauffage à un particulier
Un propriétaire qui vend du bois de chauffage sur pied à un particulier doit conclure un contrat en bonne et due forme. Il est indispensable en cas de recours (paiement du bois, dégâts, accident, travail dissimulé).
Ressource de niveau 2
Le CRPF Ile-de-France - Centre-Val-de-Loire propose un modèle de contrat de vente de bois de feu sur pied assez simple, valable pour une vente à un particulier.
En le remplissant et en lisant les consignes, vous identifierez les points de vigilance de la vente de bois.
À consulter :